Règles françaises

Comme nous l’avons vu lors de notre précédent article, les règles régissant la fabrication et la vente des suppléments alimentaires sont très rigides et précises. Afin de vous faire découvrir ce monde administratif, nous allons, ici, parler plus précisément des règles françaises.

En effet, chaque pays de l’Union européenne se doit d’appliquer la réglementation de l’UE, en la retranscrivant dans ses textes et en l’aménageant pour répondre aux us et coutumes locales… et comme les habitudes françaises en matière de réglementation sont très compliquées par essence, voici un petit topo sur ces dernières.

L’étiquetage

C’est la principale règle que vous voyez en tant que consommateur. C’est l’une des seules possibilités d’information que vous possédez réellement pour contrôler ce que contiennent vos  achats et la qualité de leurs ingrédients.

Qu’avez-vous sur l’étiquette ? Tout d’abord la liste des ingrédients et les conseils d’utilisation. Ne vous y trompez pas, cette étiquette n’est pas faite au hasard. Tout est codifié, voire imposé pour certaines informations.

Par exemple, un fabricant/vendeur n’a pas le droit de vendre un produit dont l’étiquette n’est pas en français. Ainsi, lorsque vous achetez à un vendeur à l’étranger (ou en France), ce dernier a l’obligation d’y accoler une étiquette normalisée dans la langue de Molière si elle n’est pas présente à l’origine.

Cette obligation d’usage de la langue fait partie d’une réglementation assez récente que l’on appelle maintenant la règle INCO. Qu’impose cette règle (qui a pour objectif de limiter les publicités mensongères et donc d’induire les consommateurs dans l’erreur) ? Elle impose un certain nombre de règles à respecter impérativement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous poser la question quant aux réelles autorisations et contrôles que possède le produit que vous souhaitez acheter :

–  la dénomination

–  la liste des ingrédients

–  les ingrédients ou auxiliaires technologiques allergènes encore présents dans le produit fini

–  la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients

–  la quantité nette

–  la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC)

–  les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation

–  le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire

–  le pays d’origine ou le lieu de provenance (attention, le lieu de provenance n’est pas le pays où cela est produit ou élevé).

–  un mode d’emploi si nécessaire

–  le titre alcoolométrique pour boissons de plus de 1,2% d’alcool

–  la déclaration nutritionnelle

Cette règle impose aussi la taille des caractères (0,9 à 1,2 mm selon la taille de l’étiquette), ainsi qu’un contraste fort pour que tout le monde puisse lire convenablement ce qui est inscrit.

Les conseils d’utilisation

Les conseils d’utilisation sont aussi très encadrés. Nous ne pouvons écrire n’importe quoi. Certains sont même imposés (comme par exemple la célèbre phase de charge pour la créatine).

Ces obligations de conseils d’utilisation, lorsqu’ils sont présents, sont décidés par les agences sanitaires.

Les autorisations de mise sur le marché

Lorsque l’on fabrique un nouveau complément, il y a des tas de papier à présenter, présentant l’origine des matières premières, les procédés de fabrication, d’emballage, de distribution, de stockage, les contenus exacts, les procédés de contrôle de tout cela.

Cela permet d’une part d’obtenir les autorisations de vente mais aussi les différents labels lorsque c’est le cas (nous y reviendront dans un prochain article sur ces labels).

Mais ce n’est pas la seule contrainte. En effet, il n’y a pas qu’au moment de la mise sur le marché qu’une autorisation est nécessaire. A chaque fois qu’un vendeur veut proposer un produit dans son catalogue, il a l’obligation d’en faire la déclaration aux services administratifs. Ainsi, normalement, dès qu’un site Internet vend un produit, il est obligé de déclarer cette nouvelle référence aux autorités françaises (même si le produit en lui-même est déjà vendu en France par des concurrents).

Ceci est pour votre sécurité, notamment dans la gestion du suivi des lots en cas de problème sanitaire. Posez-vous la question (ou à votre revendeur) de savoir si l’information a bien été faite à l’administration pour votre produit en particulier !

Tout ceci coûte très cher en temps, matériel et en argent. Ainsi, il est très facile ou tentant de ne pas faire ces déclarations pour économiser … au détriment du client final, le jour où un problème sanitaire intervient).

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